Conditions générales de vente de services

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les services fournis par Baribeau Holdings LLC, exerçant sous le nom commercial Vertex Acquisition (le « Prestataire »), à ses clients professionnels (le « Client »). Ces services consistent en du conseil et de la gestion de campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram (Meta), incluant selon le contrat : analyse de marché, création des publicités, mise en place d'une page ou d'un formulaire de demande, suivi et optimisation des campagnes.

2. Tarifs

Les tarifs sont établis sur devis après un appel de cadrage. Ils sont exprimés dans la devise indiquée au devis. Le devis précise le modèle de facturation retenu : forfait mensuel, commission sur les résultats, ou une combinaison des deux, ainsi que les critères qui déclenchent une commission le cas échéant.

3. Budget publicitaire

Le budget publicitaire versé à Meta est distinct des honoraires du Prestataire. Sauf accord écrit contraire, il est payé directement par le Client à Meta sur le compte publicitaire du Client. Le Client fixe le montant de ce budget et peut le modifier à tout moment.

4. Facturation et paiement

Le Prestataire émet une facture pour chaque paiement. Le paiement s'effectue par carte ou prélèvement via Stripe, ou par virement bancaire, selon ce qui est indiqué au devis. Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à réception. En cas de retard, le Prestataire peut suspendre ses services après en avoir informé le Client par email.

5. Durée et résiliation

La durée initiale, la périodicité de renouvellement et le préavis de résiliation sont indiqués au devis ou au contrat. Chaque partie peut mettre fin à la collaboration dans le respect de ce préavis, par email. Les sommes dues pour la période en cours et les budgets publicitaires déjà engagés restent dus.

6. Obligations du Client

Le Client fournit les accès et informations nécessaires (compte publicitaire, page, informations sur son offre), valide les publicités avant diffusion, et respecte les règles de Meta et la réglementation applicable à son activité. Le Client est responsable de la suite donnée aux demandes reçues, notamment de leur rappel.

7. Responsabilités et absence de garantie de résultat

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat précis, notamment aucun nombre de demandes, de rendez-vous, de contrats signés ni aucun niveau de chiffre d'affaires. Les résultats dépendent de nombreux facteurs hors de son contrôle : offre du Client, marché, budget, décisions de la plateforme Meta, rapidité de traitement des demandes. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'un refus, d'une restriction ou d'une suspension de compte décidés par Meta. Sa responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant des honoraires perçus au cours des trois mois précédant le fait générateur.

8. Politique de remboursement

Nos services sont des services de conseil et de publicité. Les budgets publicitaires dépensés auprès de Meta ne sont pas remboursables, car ils sont consommés pour diffuser les annonces. Pour tout autre litige, notamment une contestation d'honoraires, le Client écrit à pierre@vertexacquisition.fr en décrivant la situation. Le Prestataire répond et traite la demande par email dans un délai de 30 jours. Si une erreur de facturation est constatée, elle est corrigée ou remboursée.

9. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie auxquelles elle a accès dans le cadre du contrat.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Avant toute action, les parties s'engagent à chercher une solution amiable par email. À défaut, les tribunaux compétents du Nouveau-Mexique sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.

12. Contact

Baribeau Holdings LLC, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis. Email : pierre@vertexacquisition.fr